« Après la crise du Covid-19, repenser l’armature de l’action publique pour en finir avec la panique et le déni »


Tribune. De l’Amoco-Cadiz au Covid-19 en passant par la tempête Xynthia, les attentats terroristes ou l’éclatement de la bulle des subprimes, chacune des crises que nous traversons depuis une quarantaine d’années nous rappelle que le procès en légitimité de l’Etat est une parodie qui élude, autant qu’elle entrave, la consécration d’un Etat-prévoyance pourtant appelé à la rescousse, crise après crise, pour couvrir les risques de toute nature devant lesquels nous nous trouvons démunis. Systématique, l’exhortation de la puissance publique, même par les plus libéraux, n’en est pas pour autant systématisée.

Aussi, si quelques enseignements devaient être tirés de la crise du Covid-19, ils pourraient consister à repenser l’armature de l’action publique afin non seulement de rompre avec l’état de panique qui saisit les pouvoirs publics confrontés à la réalisation d’un risque majeur, mais aussi avec l’état de déni qui minore la gravité des crises au long cours, notamment la crise environnementale.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coronavirus : « Le risque épidémique est impossible à assurer »

Bien qu’il puise ses racines dans la figure historique de l’Etat-gendarme, l’Etat-prévoyance tend à s’en affranchir pour répondre à la question non plus seulement de la liberté de la puissance publique à prévenir certains risques, mais de son obligation à le faire. Dès lors, la reconnaissance de l’Etat-prévoyance ne saurait advenir sans la consécration d’un Etat de droit prudentiel permettant l’adoption des mesures de prévention des risques dont la dimension aléatoire majore les difficultés à emprunter la ligne de crête entre sécurité et liberté.

Changement de paradigme

Si ce changement de paradigme est amorcé depuis l’adoption formelle de certains principes, tels que ceux de prévention et de précaution, il reste à leur conférer une portée normative autre que symbolique et à admettre plus largement la reconnaissance d’un droit à la sécurité, imposant de prendre les mesures nécessaires à la protection des usagers et agents du service public. Dans cette perspective, il suffit d’apprécier la jurisprudence du Conseil d’Etat relative au port du masque, en pleine épidémie, pour mesurer l’enjeu d’une telle transformation. Elle ne saurait, en outre, advenir sans s’accompagner de la reconnaissance d’un ordre public qui ne se résume plus à ses simples composantes historiques, pour consacrer notamment des ordres publics sanitaires et écologiques.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coronavirus : « Un mégachoc de ce type nécessite un meilleur partage du risque »

L’Etat ne saurait non plus asseoir son autorité sans développer une analyse des risques qui soit fondée sur une démonstration aussi rigoureuse que possible de la probabilité et de l’intensité des aléas qui motivent son intervention. L’enjeu est ici tout autant celui de l’obligation d’agir que celui de proportionner les interdictions pour limiter les atteintes aux libertés fondamentales – dont on voit combien elles sont admises avec indulgence par le juge administratif. De la cartographie des risques d’inondation après la tempête Xynthia à celle des départements aux couleurs écarlates du déconfinement, apte à justifier aussi bien des procédures d’expropriation que des restrictions de déplacements sur les plages quand d’autres s’entassent dans le RER, il apparaît nécessaire de construire des protocoles qui permettent une analyse circonstanciée des dangers invoqués. Si l’analyse des risques n’est pas toujours possible, l’expertise nécessiterait davantage de rigueur, notamment s’agissant du statut des experts, comme l’a montré l’affaire du Mediator.

Il vous reste 39.74% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



Source link

scroll to top