comment la justice prépare l’après


A l’approche du 11 mai, attendu comme le point de départ d’un déconfinement progressif, une chose est sûre : les tribunaux ne rouvriront pas leurs portes et leurs bancs au public du jour au lendemain. Et d’autres enjeux se dessinent, couplés aux inquiétudes manifestées durant le confinement par les professionnels de la justice. Parmi les 165 juridictions françaises, certaines ont pourtant anticipé la période à venir de manière à mieux gérer le contentieux à l’heure de la reprise

Seuls les « contentieux essentiels » sont traités 

La pandémie est venue s’ajouter aux difficultés déjà présentes, pointées par les syndicats de magistrats, comme un manque de moyens récurrent et la longue grève des avocats contre le projet de réforme des retraites, entamée le 6 janvier et toujours en cours à l’heure de l’annonce du confinement. Ce mouvement d’ampleur avait entraîné de nombreux reports d’audience, y compris de certains procès d’assises. Le coronavirus aura eu très vite raison de celui initialement prévu le 4 mai et jusqu’au mois de juillet pour juger les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher devant la cour d’assises spéciale de Paris. Nécessitant une logistique exceptionnelle, il a été reporté au mois de septembre.

Durant cette période de confinement, le fonctionnement de la justice a été régi par un PCA (Plan de continuation d’activité), auquel est venue se greffer l’une des ordonnances prévoyant d’adapter un certain nombre de règles de procédure pénale dans le cadre de la loi d’urgence promulguée le 23 mars 2020.

La justice a donc continué à traiter les contentieux dits essentiels, définis dans ses grandes lignes par la Chancellerie, « mais de manière trop floue, estime Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, très critique sur la gestion de la crise, avec des consignes qui ont laissé peser la responsabilité de l’organisation sur les épaules des chefs de juridiction ».

« Il s’agit globalement de tout le contentieux lié à la détention et aux libertés, précise Jacky Coulon, secrétaire général de l’USM , l’Union syndicale des magistrats (syndicat majoritaire), pas seulement en matière pénale mais aussi les dossiers de rétention administrative des étrangers ou encore le contrôle des hospitalisations sous contrainte dont les modalités ont été modifiées. D’ordinaire, le juge et le greffier se déplacent à l’hôpital. En l’occurrence, ce n’était plus possible ». Les comparutions immédiates ont également été maintenues, de même qu’au civil les dossiers relevant des urgences en matière familiale ou de l’assistance éducative pour le placement des mineurs, par exemple.

Un policier patrouille dans les locaux vides du palais de justice de Bobigny le 20 avril 2020.
Crédits : Ludovic Marin

AFP

Les JAP, juges d’application des peines, ont été ainsi largement mobilisés, à l’image d’Emilie Rayneau, déléguée régionale de l’USM pour la cour d’appel de Rennes et vice-présidente chargée de l’application des peines à Nantes : « Notre activité a littéralement explosé, explique-t-elle avec quatre fois plus de requêtes de détenus en aménagement de peines que d’habitude. A la fois par crainte de la contagion ou en raison de situations familiales extérieures plus complexes. Et nous avons en quelque sorte abaissé nos critères pour accorder certaines demandes, notamment pour des détenus dans les quartiers de semi-liberté où l’on pouvait rencontrer des problèmes d’hygiène importants. Il s’agissait néanmoins de s’assurer que les personnes en question avait un domicile et d’évaluer les risques de récidive. »

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Emilie Rayneau : « À l’application des peines, notre activité a explosé »

De fait, le ministère de la Justice indique qu’il y a aujourd’hui 10 000 détenus de moins dans les prisons françaises, résultat conjugué de la baisse d’activités des tribunaux et de la manière dont les JAP ont étudié les demandes de libération anticipée, en excluant toutefois les auteurs de crimes, d’actes terroristes ou de violences conjugales ou intrafamiliales.

Des magistrats en télétravail

« Le phénomène des violences intrafamiliales fait partie de nos principales préoccupations, souligne Frédérique Porterie, procureure de la République à Bordeaux. Les chiffres n’ont pas drastiquement augmenté, précise-t-elle, mais nous avons constaté des différents plus vifs. Nous sommes d’ores et déjà très attentifs également, en liaison avec le tribunal de commerce aux difficultés économiques qui vont se présenter en plus de celles qui existent déjà ».

A Bordeaux, toutes les équipes du Parquet ont par ailleurs fonctionné en télétravail, afin de traiter les stocks de dossiers et de courriers en attente. Mission accomplie, se félicite la procureure pour qui la véritable inconnue reste désormais le fonctionnement de la juridiction et la sécurité sanitaire de tous : « Sera-t-on en mesure de concilier les règles sanitaires avec les 95 audiences qui se tiennent chaque mois ? » L’aménagement des salles devra sans doute s’apprécier au cas par cas. La typologie architecturale de certains petits tribunaux, précise-t-on à la Chancellerie, rend plus complexe encore le respect des règles de distanciation sociale. Et que dire du bureau d’un juge des enfants, glisse Jacky Coulon de l’USM, « où se retrouveraient le mineur, les parents, les représentants des services éducatifs, les avocats, le juge et son greffier dans une pièce de 10 mètres carré » ?

Le télétravail semble amené à perdurer pour une partie des personnels, avec toutes les limites de l’exercice. « Cette crise nous rappelle toute la misère de l’institution, assène Katia Dubreuil du Syndicat de la magistrature. Les magistrats disposent de portables qu’ils ont pu emporter chez eux mais pas les greffiers qui sont restés sans moyen de travail. Et les freins technologiques restent importants. Certaines applications, comme des logiciels destinés à produire des trames de jugement n’étaient pas accessibles à distance ».

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Katia Dubreuil : « Cette crise met en lumière la pénurie de moyens ».

La réforme des retraites ajournée sine die, la grève des avocats n’a plus désormais vocation à se poursuivre, confirme Christiane Feral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. Les revendications se portent désormais ailleurs. Elle regrette vivement le manque d’information sur le déconfinement et réclame un plan de sauvegarde pour la profession : « La crise a eu un effet très violent sur l’activité des cabinets, notamment au pénal, et pour certains, se pose désormais la question de leur survie ». Selon la récente enquête du CNB, basée sur les éléments déclaratifs fournis par 10 000 avocats, 41% ont été contraints d’arrêter totalement l’activité de leurs cabinets, plus de 60% ont sollicité le fonds de solidarité du gouvernement afin de toucher 1 500 euros et 28% ont indiqué qu’ils entendaient changer de métier.

« Plusieurs mois avant un retour à la normale »

En attendant des précisions sur « l’écoulement des stocks de jugement », Christiane Feral-Schuhl s’inquiète du risque « d’un grand embouteillage de sortie » et entend se montrer vigilante sur les libertés individuelles, sujet de débat récurrent d’un état d’urgence dont le Conseil d’Etat a été saisi à de nombreuses reprises durant les semaines écoulées.

« Il ne faudrait pas que les dispositions en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence finissent par entrer dans le droit commun », insiste Jacky Coulon. L’ordonnance relative à la procédure pénale prévoit notamment le prolongement des délais de détention provisoire.

« Notre grande crainte, enchérit Katia Dubreuil, concerne aussi l’humanité de la justice. Crainte de voir la Chancellerie simplifier un certain nombre de procédures. Or simplifier, cela signifie une perte d’accès à la justice pour le justiciable ». Le Syndicat de la magistrature lance d’ailleurs un appel en ce sens aux parlementaires et aux pouvoirs publics.

A Nantes, Emilie Rayneau n’imagine pas un retour à la normale avant plusieurs mois, d’autant que la présence des professionnels dépend aussi d’autres facteurs comme la réouverture des établissements scolaires ou la fragilité des personnes vulnérables qui ne pourraient reprendre le chemin du Palais : « Je pense qu’il faut continuer à développer des outils de télétravail, que l’on soit en mesure de poursuivre notre activité à distance et de repenser la gestion des contentieux. Il est impensable qu’un justiciable attende une décision 3 ou 4 ans. Nous savons qu’il y a des gens derrière les dossiers et oui, on va se retrousser les manches… »

Cours Criminelles et aménagement des contentieux

La formule fait écho à la réflexion engagée à Bordeaux par la procureure Frédérique Porterie : « Tout magistrat qui se respecte sait que derrière un dossier, il y a des personnes humaines. Nous avons fait en sorte de pouvoir retraiter tous les dossiers que nous n’avions pas pu juger pendant cette période, d’indiquer une date de renvoi pour une partie d’entre eux, ceux qui faisaient intervenir un avocat. Et nous avons d’ores et déjà bloqué le mois de décembre pour traiter en audiences les affaires les plus graves ». La procureure prévoit également des mesures alternatives pour les autres, un rappel à la loi pour les préjudices les plus faibles : « Prenons l’exemple d’un vol simple dans un supermarché ou d’une dégradation de matériel. Les personnes mises en cause bénéficieront d’une mesure de clémence provisoire, très spécifique à la période donnée. Il ne s’agit pas d’un classement sans suite, mais plutôt d’un classement sous condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant un délai de 6 ans ».

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Frédérique Porterie : « Il y a un véritable brainstorming de la part de tous les chefs de juridiction pour essayer de trouver des solutions ».

Aménager les contentieux fait partie des pistes étudiées par la Chancellerie, sans plus de précisions officielles. L’extension du dispositif expérimental des cours criminelles en est une autre, toujours au stade de la réflexion. Les procès d’assises ont pris du retard, confirme le ministère et les délais de détention provisoire peuvent arriver à échéance. De plus, le tirage au sort des listes de jurés, d’ordinaire prévu en avril, n’a pas eu lieu.

En septembre dernier, une expérimentation prévue sur trois ans a vu le jour dans sept départements qui consiste à faire juger les crimes passibles au maximum de vingt années de réclusion non plus par des jurés populaires mais par quatre magistrats professionnels réunis autour du président de la cour. Une extension du dispositif pourrait permettre de résoudre en partie les difficultés de « confiner » des jurés pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines dans une même salle d’audience, puis plusieurs heures autour d’une même table le temps du délibéré, reposant ainsi la question de la distanciation sociale. Mais elle ravive déjà les oppositions qui s’étaient manifestées. Les syndicats de magistrats, qu’ils soient plutôt favorables à l’expérimentation (USM) ou opposés (SM) s’entendent en tout cas sur la nécessité d’attendre des résultats documentés avant de généraliser ces nouvelles cours criminelles dans la période de l’après-confinement. A la Chancellerie, on assure que la piste est étudiée, mais la question toujours pas tranchée.





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