Comment le Covid-19 a chamboulé la justice genevoise


Impossible d’y échapper. Le Covid-19 s’est largement invité à la présentation annuelle consacrée à l’activité de la justice genevoise. En sa qualité de président de la Commission de gestion du troisième pouvoir, Olivier Jornot a détaillé l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de l’institution et la santé des collaborateurs. Avec un stock théorique de 2400 audiences à rattraper et une hausse probable des contentieux liés à la pandémie, la reprise s’annonce compliquée. «Cela prendra des mois, voire des années, pour retrouver le même rythme dans les procédures», redoute le procureur général.

Tableau des présences

Le plan de continuité des affaires, mis en œuvre pour faire tourner la machine tout en respectant les mesures adoptées par le Conseil fédéral, a déjà connu trois phases. Un point de situation montre que le 17 avril, 24% des collaborateurs étaient présents, 35% pratiquaient le télétravail, 26% étaient absents pour cause de coronavirus et 15% pour d’autres raisons. La part des présences augmente ensuite à 33% le 7 mai et à 66% le 9 juin alors que le labeur à distance tombe à 34 puis à 21%.

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Quelque 66 000 heures non travaillées ont été dénombrées durant la période la plus critique: 78% des personnes concernées étaient empêchées de venir en raison de la taille des locaux et ne pouvaient accomplir leur tâche à distance. La petite cellule santé du pouvoir judiciaire a mené 260 interventions pour valider les dispositifs et examiner des patients vulnérables ou présentant des symptômes. En tout, 6 cas positifs ont été confirmés, 70 personnes ont été contraintes à l’isolement et 17 à une quarantaine.

Audiences en chute libre

Une avalanche de chiffres illustre aussi les effets du semi-confinement – et surtout de la distanciation sociale difficile à conjuguer avec les espaces exigus des salles d’audience – sur l’activité des différentes juridictions. Comparé à la même période en 2019, le Ministère public a tenu 861 audiences en moins, soit une baisse de 64%. Le Tribunal de police a siégé 59 fois de moins que l’an dernier (-36%) durant les onze semaines radiographiées. Seul le Tribunal correctionnel a augmenté de 9% son activité «de terrain» en tenant cinq procès de plus. «Il a fallu mettre les bouchées doubles pour régler les affaires impliquant des détenus», explique Olivier Jornot.

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Pour la filière pénale, cela représente au total 1286 audiences de moins, dont 190 pour les juges qui statuent sur la liberté provisoire ou conditionnelle et qui ont pu privilégier les procédures écrites. Pour le civil et l’administratif, la baisse est de 1109 audiences. Des essais – certes encore homéopathiques – ont été menés par visioconférence. Tant au civil que ponctuellement au pénal. Un détenu a ainsi pu comparaître à distance devant le juge du Tribunal des mesures de contrainte. L’intérêt semble manifeste, mais les contraintes techniques toujours importantes.

«Aujourd’hui, on est dans une phase de retour très progressif à la normale», précise Olivier Jornot. La distance recommandée venant d’être modifiée, le pouvoir judiciaire va devoir tout recalculer et se prêter à un nouveau «ballet logistique». Moins de télétravail, plus d’audiences, moins de procédures écrites. Peut-être aussi, bientôt la fin de la systématique du huis clos partiel qui empêche le public d’assister aux procès. Même si les journalistes accrédités ont pu continuer à servir de courroie de transmission, la nécessaire transparence de la justice, principe essentiel au contrôle démocratique, a également souffert des impératifs sanitaires.

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