Covid-19 : élections, rapatriement, Sécurité sociale


1 – Élections des conseillers des Français de l’étranger reporté en mai 2021

À la suite de l’avis du Conseil scientifique rendu fin mai, le gouvernement français a adopté, mercredi 27 mai, un décret reportant les élections des conseillers des Français de l’étranger “au plus tard” à mai 2021. Objectif : éviter tout risque de transmission du Covid-19, notamment dans certains pays où le virus circule encore fortement. Ce délai aura une incidence sur l’élection des sénateurs des Français de l’étranger, initialement prévue en septembre 2020. En attendant, les mandats de ces derniers ainsi que ceux des conseillers consulaires sont prolongés jusqu’à mai 2021. Pour voter aux élections consulaires, les Français de l’étranger pourront voter soit par Internet soit dans une urne.

2 – Le ministre de l’Économie interpellé par un sénateur des Français de l’étranger

Alors qu’aucune aide n’a encore été accordée par le gouvernement aux entreprises françaises à l’étranger, fragilisées par la crise sanitaire liée au Covid-19, le sénateur des Français de l’étranger LREM Richard Yung a envoyé un courrier le 26 mai à Bruno Le Maire. Objectif de la missive adressée au ministre de l’Économie : le sensibiliser aux propositions des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Ces dernières ont récemment suggéré l’ouverture à ces entreprises de prêts de soutien à la trésorerie gérés par BPI France, la prise en charge financière, par l’État, de volontaires internationaux en entreprise (VIE) ou la mise en place de dispositifs de mentorat. Les CCI proposent, en outre, de mettre à disposition des entreprises des outils de promotion développés par l’agence de développement touristique de la France, Atout France, et de faciliter le déploiement du label French Tech.

3 – Report à 2021 du Sommet de la francophonie

“Le numérique, vecteur de développement et de solidarité dans l’espace francophone”. Tel était le thème de la 18e édition du Sommet de la francophonie, qui devait se tenir mi-décembre à Tunis (Tunisie). Cet événement a été reporté en raison de la pandémie du Covid-19, alors même que le pays ne compte à ce jour que 1 048 cas dépistés et 48 décès (au 24 mai). Ce sommet, qui devait rassembler des représentants des 88 pays “ayant en commun la langue française”, se tiendra en 2021 à Djerba, sur la côte méditerranéenne tunisienne. La date précise sera décidée ultérieurement par les autorités tunisiennes et le secrétariat général de l’Organisation de la francophonie (OIF).

4 – Des députés français dénoncent la gestion du rapatriement des Français de l’étranger

Trente et un députés ont signé le 22 mai une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à lancer une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des Français bloqués à l’étranger pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. Dans sa proposition, le député Les Républicains des Vosges Stéphane Viry dénonce des dysfonctionnements dans cette gestion, notamment en Afrique du Nord. “À titre d’exemple, au 13 mai 2020, plus de 10 000 Français étaient toujours bloqués en Afrique du Nord, et ce depuis plus de huit semaines. Cela implique des dépenses importantes et des conséquences économiques graves pour ces personnes”, pointe le député. Jean-Yves Le Drian, le ministre des Affaires étrangères, pour sa part, avait assuré le 20 mai, devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, qu’un nouveau dispositif de vols avait été mis en place pour permettre le retour en France des personnes bloquées au Maroc et en Algérie.

5 – Prolongement de l’accès à la Sécurité sociale sans délai de carence pour les Français de l’étranger

Le Sénat a adopté le mardi 26 mai un amendement prolongeant jusqu’au 30 septembre la possibilité pour les Français de l’étranger de retour en France d’avoir accès à la Sécurité sociale sans délai de carence. En mars dernier, un premier amendement déposé par le gouvernement avait déjà été adopté pour suspendre, pendant la période de pandémie, les réglementations imposant ce délai de carence de trois mois. Cet amendement prenait cependant fin le 1er juin 2020. Depuis plusieurs années, les réglementations en vigueur prévoient en effet que, sauf accords bilatéraux spécifiques entre les pays, les Français de l’étranger résidant hors de l’Union européenne (UE) n’ont pas accès, pendant trois mois, à la protection universelle maladie, lors de leur retour en France.

Auteur

Éric Delon

Journaliste indépendant, spécialiste de l’économie et du management.

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Lancé en avril 2016 et destiné aux expatriés français et aux candidats à l’expatriation, Courrier Expat offre des informations puisées dans la presse internationale sur l’environnement professionnel et personnel des Français de l’étranger, sur le

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