COVID-19 : les réponses à vos questions


Vous avez des questions sur les mesures annoncées par les gouvernements? Vous doutez d’une nouvelle relayée sur les réseaux sociaux? Votre témoignage mérite notre attention…

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On demande aux gens de ne pas se déplacer entre régions. Qu’en est-il des déplacements entre les MRC d’une même région? (Richard Bolduc)

«Le Gouvernement demande aux gens d’éviter de se déplacer d’une région à l’autre ou d’une ville à l’autre, sauf en cas de nécessité. Les déplacements devraient se limiter à ceux liés à des raisons médicales et au travail, dans un contexte où le télétravail n’est pas possible. Le gouvernement a également pris des mesures supplémentaires pour restreindre l’accès à certaines régions du Québec. » – Marie-Claude Lacasse, relationniste au ministère de la Santé et des Services sociaux.

La liste complète des régions dont l’accès est contrôlé par les autorités est disponible au quebec.ca/coronavirus

Quelles sont les mesures mises en place et la façon de procéder pour les proches qui doivent aider un aîné à déménager d’une résidence?

«Les meubles peuvent être apportés à l’appartement par les employés de la résidence, mais cette dernière n’autorisera pas la présence d’un proche pour les déménagements. Plus il y a de personnes, plus les risques sont élevés d’introduire le virus dans la résidence. Dans tous les cas, des mesures importantes de désinfection avant et après le déménagement sont en place et le nouveau résident doit obligatoirement se placer en quarantaine. » – Marie-Claude Dion, responsable des communications pour le Regroupement québécois des résidences pour aînés

J’ai signé un bail pour ma mère de 80 ans qui doit entrer en résidence privée le 1er mai. Suis-je dans l’obligation de payer les frais si elle n’y déménage pas à la date prévue en raison de la COVID-19? (Caroline Rousseau)

«Oui, puisque le gouvernement n’a pris aucune mesure quant à la suspension du paiement des loyers. […] Je vous conseille d’entrer en contact avec la résidence et leur demander quelles sont les mesures en vigueur sur le déménagement, considérant qu’il pourrait y avoir plusieurs personnes qui déménagent en même temps. Est-ce que les déménagements sont suspendus? Interdits? En ce moment, le gouvernement nous demande de faire preuve de bonne foi. Je comprends que vous ne voulez pas échapper au bail: la résidence va certainement faire preuve de bon sens et vous donner de bons conseils. Une chose est certaine: les obligations continuent. » – Me Yorrick Bouyela, avocat spécialisé en droit du logement au cabinet Phare Légalis

J’ai fait un dépôt pour l’acquisition d’un bien. Est-ce que je peux me faire rembourser? Si l’entreprise fait faillite pendant la crise, vais-je revoir mon argent? (Richard Turcotte)

«Ça dépend du bien ou du service, qu’il soit meuble (voiture, électroménagers, etc.) ou immeuble. Si c’est un bien meuble, le commerçant n’a pas le droit de garder le dépôt si on n’en veut plus. Si le commerçant ne peut fournir le bien ou le service en temps de crise, on ne peut donc pas le poursuivre pour des dommages et intérêts, mais il doit tout de même nous rembourser, selon le Code civil du Québec.

S’il s’agit d’un bien immeuble, comme une location de salle ou une chambre d’hôtel, le dépôt peut être conservé si le particulier annule. Si le fournisseur annule, il doit nous rembourser, même en temps de crise. Si une compagnie fait faillite, dépendant de la compagnie, des fonds d’indemnisation existent, comme celui pour les clients de voyage.» – Élise Thériault, conseillère juridique chez Option consommateurs



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